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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 janvier 2007, 016/CS/CJ/SP/2007
Tchad · Adoption : 19 janvier 2007
Arrêt N° 016/CS/CJ/SP/2007 du 19/01/2007 Affaire : Ad B et autres (Cab. Zassino F. Paul) C/ C Ab et autres (Cab. Ae Af) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 009/2005 du 04/5/2005 de la 3ème Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf janvier deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Ac Aa…
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