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Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 19 juin 2001, 017/CS/CA/2001
Tchad · Adoption : 19 juin 2001
ARRET N° 017/CS/CA/2001 DU 19/06/2001 AFFAIRE: A B C/ ETAT TCHADIEN (Ministère de l'Education Nationale) __________________ RECOURS EN SURSIS A EXECUTION DE LA LETTRE N° 74/MEN/DG/DFAR/001 du 26/03/2001 ________ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE ________ A l'audience publique de la COUR SUPREME, siégeant en matière de référé administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le Dix-neuf juin deux mil un, où…
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