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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2004, 017/CS/CJ/SC/2004
Tchad · Adoption : 13 mai 2004
Arrêt: N°017/CS/CJ/SC/2004 Du 13/05/2004 AffaiAe: B C et un autre (Me Zassino F. Paul)aul) C/ ALI ABBO (Me Mahamat O. Madani)i) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 336/02 du 23/08/2002 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le treize mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient:…
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