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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 mars 2005, 018/CS/CJ/SC/05
Tchad · Adoption : 24 mars 2005
RésuméArrêt: N° 018/CS/CJ/SC/05 Du 24/03/2005 FC: 76/03 T: 23/03 Affaire : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU TCHAD (Mes Ad, Padaré et Augustine) C/ C Ac B (Mes Aa Ae et A. AbAb) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 099/03 du 19/03/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq…
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