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Tchad, Cour supreme, Civile, 27 mai 2010, 018/CS/CJ/SC/2010
Tchad · Adoption : 27 mai 2010
REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après les observations des conseils respectifs des parties en cause ; La Cour, Vu l'article 178 du code de procédure civile ; Attendu que Al An, au nom des ressortissants du village Ae Ad, a saisi le tribunal de première instance d'Ati pour revendiquer un terrain dont ces derniers se réclament premiers occupants ; que les Ae Ad sont composés de trois clans qui sont les…
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