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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 septembre 2001, 018/CS/CJ/SP/2001
Tchad · Adoption : 14 septembre 2001
ARRÊT N° 018/CS/CJ/SP/2001 Du 14/09/2001 Affaire: A B ( Me PHILIPPE HOUSSINE ) C/ FATIME BRAHIM ( Me THOMAS ) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 176/2000 du 06/07/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME SECTION PÉNALE En son audience publique tenue le quatorze septembre deux mille un au siége de ladite Cour, a rendu l'arrêt suivant: M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; M. DEZOUMBE MABARE, Conseiller; M. NGARHIBI GLETCHING,…
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