Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 septembre 2001, 018/CS/CJ/SP/2001
Tchad · Adoption : 14 septembre 2001
RésuméARRÊT N° 018/CS/CJ/SP/2001 Du 14/09/2001 Affaire: A B ( Me PHILIPPE HOUSSINE ) C/ FATIME BRAHIM ( Me THOMAS ) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 176/2000 du 06/07/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME SECTION PÉNALE En son audience publique tenue le quatorze septembre deux mille un au siége de ladite Cour, a rendu l'arrêt suivant: M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; M. DEZOUMBE MABARE, Conseiller; M. NGARHIBI GLETCHING,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter