Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 octobre 2002, 018/CS/CJ/SP/2002

RésuméARRÊT N° 018/CS/CJ/SP/2002 du 04/10/2002 Affaire: Z X (Me Abdou N. Lamian)ian) C/ AL C B A (Me Doungous Moro)o) Objet: Pourvoi en révision de l'arrêt N° 074/99 du 09/02/1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quatre octobre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ac Ae, ---------------------------Président; Mme Y Ab,…