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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 août 2001, 019/CS/CJ/SC/2001
Tchad · Adoption : 23 août 2001
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRÊT N° 019/CS/CJ/SC/2001 du 23/08/2001 Affaire: Ac A C/ B C Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 143/2000 du 03/03/2000 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt trois août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. Ae Aa Ad,.... Président Rapporteur; - M. Ah Ai,.........Conseiller ; - M. Af Ab,..........Conseiller ; En présence de Issa Sokye, Avocat…
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