Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 juin 2004, 019/CS/CJ/SC/2004
Tchad · Adoption : 3 juin 2004
RésuméArrêt: N° 019/CS/CJ/SC/2004 Du 03/06/2004 Affaire: Ac Ag (Me Ribard Kladoum)oum) C/ Ab Aa (Me Mht O. Madani)i) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 196/02 rendu en date du 17/05/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le trois juin deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient: Président.........Ah Ben…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter