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Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 18 janvier 2005, 01/CS/CA/SC/2005
Tchad · Adoption : 18 janvier 2005
RésuméArrêt: N° 01/CS/CA/SC/2005 du 18/01/2005 Affaire: Société Tchadienne d'Hydraulique (STH) (Me GADJADOUM Josué ) C/ Etat Tchadien (S.G.G.) Objet: Requête en référé aux fins de réouverture des portes de la Société Tchadienne d'Hydraulique (STH) REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Section Contentieuse En son audience de référé administratif tenue au siège de ladite Cour, le dix huit janvier deux mille cinq , où étaient présents et siégeaient: M. A B Aa…
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