Base juridique africaine
Décision de justice · n° 020CSCJSC2005

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 mars 2005, 020/CS/CJ/SC/2005

Tchad · Adoption : 25 mars 2005

Arrêt: N° 020/CS/CJ/SC/2005 Du 25/03/2005 FC n° 13/05 Taxen° 08/05 Affaire : A B (Me Abdou N. Lamian)ian) C/ Af Ac (Me Mahamat H. Abakar) et Dame Ab Ag (Me Bimba D. Gabriel)l) Objet : Requête en référé aux fins de suspension de travaux; RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile, le quinze février deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.......Abderahim Birémé…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter