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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 mars 2005, 020/CS/CJ/SC/2005
Tchad · Adoption : 25 mars 2005
RésuméArrêt: N° 020/CS/CJ/SC/2005 Du 25/03/2005 FC n° 13/05 Taxen° 08/05 Affaire : A B (Me Abdou N. Lamian)ian) C/ Af Ac (Me Mahamat H. Abakar) et Dame Ab Ag (Me Bimba D. Gabriel)l) Objet : Requête en référé aux fins de suspension de travaux; RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile, le quinze février deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.......Abderahim Birémé…
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