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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 décembre 2005, 021/CS/CJ/SS/2005
Tchad · Adoption : 6 décembre 2005
Arrêt: N° 021/CS/CJ/SS/2005 du 06/12/2005 Affaire Ac Ad Aa A (Me Philippe Houssiné)iné) C/ AMP C3C.Télécoms (Mes Madani/Djaibé) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 68/2003 du 20/08/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège (de ladite Cour) le six décembre deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur........DEZOUMBE…
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