Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 juillet 2006, 022/CS/CJ/SC/06
Tchad · Adoption : 24 juillet 2006
RésuméArrêt: N°022/CS/CJ/SC/06 Du 24/7/2006 F.C n° 63/06 T. n° 37/06 Affaire: ALI IDRISS (Me Abakar Gazamblé)bAaé) C/ A B (Me Abdou N. Lamian)n) Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 208/04 du 12/7/04 de la cour d'appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre juillet deux mille cinq où…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter