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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 août 2003, 023/CS/CJ/SP/2003
Tchad · Adoption : 29 août 2003
Arrêt N° 023/CS/CJ/SP/2003 du 29/08/2003 Affaire DJALAL DJALABI (Me Tomnayel Ngarta) C/ KODMASSA GILBERT (Mes Madani/Djaïbé) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n°269/02 du 13/08/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt neuf août deux mille trois, où étaient présents et siégeaient:…
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