Base juridique africaine
Décision de justice · n° 023CSCJSP2005

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 023/CS/CJ/SP/2005

Tchad · Adoption : 27 mai 2005

Arrêt: N° 023/CS/CJ/SP/2005 du 27/05/2005 Affaire: Ac Ad Aa (Me Amady NATHE) C/ Ae Ab Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt N° 212/02 du 18/6/02 de la de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt-sept mai deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président ..................MAKI ADAM ISSAKA; ü Conseiller rapporteur ..........DEZOUMBE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter