Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 024/CS/CJ/SP/2005
Tchad · Adoption : 27 mai 2005
RésuméArrêt N° 024/CS/CJ/SP/2005 du 27/05/2005 Affaire: Ab Aa (Me Amady NATHE) C/ B C A (Me BIMBA D. Gabriel)l) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 25/02 du 29 octobre 2002 de Cour criminelle siégeant à N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt sept mai deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü M. MAKI ADAM ISSAKA .............Président; ü M. Z Y,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter