Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 septembre 2004, 025/CJ/SP/2004

Arrêt: N° 025/CJ/SP/2004 Du 23/09/2004 Affaire: C A (Me Mahamat Hassan Abakar)kar) C/ MAHAMAT ABAKAR IBET (Me Jean-Bernard Padaré)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 169/03 du 15/05/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt trois septembre deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: ü M. Aa Ad Ab…