Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 octobre 2001, 025/CS/CJ/SP/2001

ARRÊT N° 025/CS/CJ/SP/2001 du 26/10/2001 Affaire: X B ( Maîtres Philippe, Thérèse et Ae Ag AfACAcC C/ BRAHIM HAROUN ( Maître Doungous Moro ) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 305/2000 du 03/10/2000 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALe En son audience publique tenue au siége de ladite Cour le vingt six octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: M. A Ab Aa, ---------------Président; Mme Ad AG AH, ---------Conseiller; M. Z…