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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2004, 026/CS/CJ/SC/2004
Tchad · Adoption : 5 août 2004
Arrêt: N° 026/CS/CJ/SC/2004 Du 05/08/2004 Affaire: Dame B B (Mes A. Ab et NA AfA Aef) C/ C Ad (Me Thomas Dingamgoto)o) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 294/02 rendu en date du 05/07/2002 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le cinq août deux mille quatre où étaient présents et siégeaient:…
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