Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 août 2007, 026/CS/CJ/SP/2007

Arrêt N° 026/CS/CJ/SP/2007 du 24/8/2007 FC: 58/06 Affaire : Aj Z (Cab. Ag Ab) C/ Pr Ae B Dr AI Y C (Cab. Bétel N. Ac) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 020/06 du 15 mai 2006 de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt quatre août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Ai AJ ......Président…