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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 juin 2005, 027/CS/CJ/SC/05
Tchad · Adoption : 9 juin 2005
RésuméArrêt: N° 027/CS/CJ/SC/05 Du 09/06/2005 FC: 05/04 T: 05/04 Affaire : A A (Me T. Ngarta)rAca) C/ B M. Aa (Me Bahdjé Magloire)e) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 079/03 du 21/03/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le neuf juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient:…
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