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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 octobre 2004, 027/CS/CJ/SC/2004
Tchad · Adoption : 8 octobre 2004
RésuméArrêt: N° 027/CS/CJ/SC/2004 Du 08/10/2004 Affaire: Les Enfants A Ac (Me Amady Nathé)thé) C/ A Ac (Me B. Adolphe)e) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 081/03 rendu en date du 21/03/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient:…
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