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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 juin 2005, 027/CS/CJ/SP/2005
Tchad · Adoption : 17 juin 2005
Arrêt N° 027/CS/CJ/SP/2005 Du 17/06/2005 Affaire: Ac B (Me Mahamat Hassan Abakar)kAbr) C/ B Y C et MAHAMAT ALI (Me Nadingar Thérèse)e) Objet: Requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 117/04 du 03 avril 2004 de la première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept juin deux mille cinq, où étaient présents et…
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