Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 août 2007, 027/CS/CJ/SP/2007
Tchad · Adoption : 24 août 2007
RésuméArrêt N° 027/CS/CJ/SP/2007 du 24/8/2007 FC: 73/06 86/06 Affaire : AL C AH B (Cab. Ndakom Radimadji) C/ Z Y Objet : Pourvois en cassation contre l'arrêt n° 032/06 du 23 mai 2006 de la 2ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt quatre août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AI ......Président…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter