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Tchad, Cour supreme, Civile, 27 août 2009, 029/CS/CJ/SC/09
Tchad · Adoption : 27 août 2009
RésuméREPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après les observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Al Ae Ah Aj et Ai Aa Ag se disputent la propriété d'un terrain sis au quartier Goudji, section 1, îlot 78 bis ; Attendu que le tribunal de première instance de n'Djamena, par jugement N°589/05 du 28/09/05, déclarait Al Ae Ah Aj mal fondé en…
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