Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 septembre 2007, 029/CS/CJ/SP/2007
Tchad · Adoption : 7 septembre 2007
Arrêt N° 029/CS/CJ/SP/2007 du 07/9/2007 Affaire : AL AG AK C (Cab. Jean-Bernard Padaré C/ AL HADJ AH Y (Cab. Mahamat Ac AK) Objet :Pourvoi en cassation C/ l'arrêt N° 44/06 du 18 mai 2006 de la première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le sept septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AI…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter