Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 juin 2005, 031/CS/CJ/SC/2005

Arrêt: N° 031/CS/CJ/SC/2005 du 20/06/2005 Affaire: A B (Me K. O. Radet)det) C/ Aa Ag Ac (Me A. Gazamblé)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 11/04 rendu en date du 18/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient:…