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Tchad, Cour suprême, 23 octobre 2020, 033
Tchad · Adoption : 23 octobre 2020
ARRET N° 033/CS/CJ/SP/2020 du 23/10/2020 Affaire : X Ae AJ Ab Add) A Z AI Ac Aa) Objet Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n°038/18 du 17.04.2018 de la FCD : Néant RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt- trois Octobre deux mille vingt, où étaient présents et siégeaient : M. KENE FOBA Président ; Mme DORKEMNODIJI IRENE aacccncccanccanccnccncc000 Conseiller…
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