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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 novembre 2004, 033/CS/CJ/SC/04
Tchad · Adoption : 11 novembre 2004
RésuméArrêt: N°033/CS/CJ/SC/04 Du 11/11/2004 Affaire: A X (Me Abdou N. Lamian)iAbn) C/ B Aa et C Ad (Me K. O. Radet)t) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 396/01 rendu en date du 30/11/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le onze novembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient:…
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