Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2005, 033/CS/CJ/SC/05

arrêt: N° 033/CS/CJ/SC/05 Du 23/06/2005 FC: 127/05 T: 75/05 Affaire : B C Y (Me Amady Nathé)tAbé) C/ X A Z (Me J. B. Padaré) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 119/04 du 27/08/04 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient:…