Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 décembre 2004, 033/CS/CJ/SP/2004
Tchad · Adoption : 17 décembre 2004
Arrêt: N° 033/CS/CJ/SP/2004 Du 17/12/2004 AffaiXe: B Aa et autres (Me Belkoulayo D. Augustine) C/ Ac B C et autres (Mes Al Am Ap et Af Aj AiAi) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 346/03 du 02/12/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter