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Tchad, Cour supreme, Civile, 11 novembre 2004, 034/CS/CJ/SC/04
Tchad · Adoption : 11 novembre 2004
RésuméREPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Aa Ad et Ab Ac se sont mariés le 28/08/1990 à N'djamena; que trois enfants encore mineurs sont issus de cette union; qu'en 1998, Ab engagea une procédure en divorce devant le conseil supérieur des affaires islamiques et…
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