Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 décembre 2001, 034/CS/CJ/SC/2001
Tchad · Adoption : 20 décembre 2001
RésuméArrêt: N°034/CS/CJ/SC/2001 Du 20/12/2001 F.C et T.payés AffaiCe: Ad A (Mes Betel N. Marcel et Abdou N. Lamian)ian) C/ CENTRE AL B (Me Philippe Houssiné)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 363/00 du 07/7/00 de la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt décembre deux mille un où étaient présents et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter