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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 décembre 2001, 034/CS/CJ/SC/2001
Tchad · Adoption : 20 décembre 2001
Arrêt: N°034/CS/CJ/SC/2001 Du 20/12/2001 F.C et T.payés AffaiCe: Ad A (Mes Betel N. Marcel et Abdou N. Lamian)ian) C/ CENTRE AL B (Me Philippe Houssiné)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 363/00 du 07/7/00 de la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt décembre deux mille un où étaient présents et…
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