Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 novembre 2001, 034/CS/CJ/SP/2001

ARRÊT N° 034/CS/CJ/SP/2001 du 30/11/2001 Frais n° 74/2000 du 31/08/00 Affaire: X C et Y AH ( Me HOUSSINE Philippe ) C/ MANFRED WEHRMAN ( Me DOUNGOUS MORO ) Objet: Demande en révision de l'arrêt n° 243/99 du 27/07/1999. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siége de ladite Cour le trente novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: -M. MAKI ADAM ISSAKA, --------------------------Président; - M. Z AG,…