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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 juin 2004, 039/CS/CJ/SC/2003
Tchad · Adoption : 26 juin 2004
ARRET N° 039/CS/CJ/SC/2003 du 26/06/2004 Affaire: B Ab (Mes ABDOU N. LAMIAN et Jean-Bernard PADARE) C/ ITAL TCHAD (Me Thomas DINGAMGOTO) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil N° 049/2001 du 02/03/2001 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile, le vingt six juin deux mille trois, où étaient présents et…
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