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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 septembre 2005, 040/CS/CJ/SC/05
Tchad · Adoption : 15 septembre 2005
RésuméArrêt: N° 040/CS/CJ/SC/05 Du 15/09/2005 F C: 175/03 T: 72/03 Affaire: Ab Ab Ac (Me Abakar Gazamblé)blé) C/ Aa Ad (Me Amady Nathé)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°0382/03 du 21/10/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quinze septembre deux mille cinq où étaient présents et siégeaient:…
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