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Tchad, Cour suprême, 13 décembre 2019, 042
Tchad · Adoption : 13 décembre 2019
Arrêt N° 042/CS/CJ/SP/2019 du 13/12/2019 Affaire: Y Z B (Cabinet Adoumadiji e/ AH C KOSS ETAUTRES (Cabinet Idriss Mahamat Hassan) Objet Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du 10.01.2019 de de la cour d'appel de N'DJAMENA. FCD : 17/19 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique de la Section pénale (REPUBLIQUE DU TCHAD) tenue au siège de ladite Cour le Treize Décembre deux mille dix-neuf, où…
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