Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 2004, 042/CS/CJ/SC/04
Tchad · Adoption : 23 décembre 2004
arrêt: N°042/CS/CJ/SC/04 Du 23/12/2004 F. C: 131/02 T.: 17/02 Affaire : Ac A (Me M.O. Madani) C/ MAHAMT TIDJANI (Me Thomas Dingamgoto)o) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 112/02 rendu en date du 01/03/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter