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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 2004, 042/CS/CJ/SC/2004
Tchad · Adoption : 23 décembre 2004
Arrêt: N° 042/CS/CJ/SC/2004 Du 23/12/2004 Affaire : Aa B (Me M.O. Madani) C/ A C (Me Thomas Dingamgoto)o) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 112/02 rendu en date du 01/03/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient:…
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