Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 2004, 042/CS/CJ/SC/2004
Tchad · Adoption : 23 décembre 2004
RésuméArrêt: N° 042/CS/CJ/SC/2004 Du 23/12/2004 Affaire : Aa B (Me M.O. Madani) C/ A C (Me Thomas Dingamgoto)o) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 112/02 rendu en date du 01/03/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient:…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter