Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 2004, 044/CS/CJ/SC/2004
Tchad · Adoption : 23 décembre 2004
RésuméArrêt: N° 044/CS/CJ/SC/2004 Du 23/12/2004 Affaire X A Y et un autre (Me Amady Nathé)tAdé) C/ B Z C et un autre (Me Abakar Gazamblé)é) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°242/01 rendu en date du 03/08/2001 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter