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Tchad, Cour suprême, 27 octobre 2011, 092
Tchad · Adoption : 27 octobre 2011
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N°092/CS/CJ/SC/11 du 27/10/2011 Affaire Aa C (Cab Pierre) ALI C (Cab. Timothée, Tordé, Ae et Padaré) Objet Pourvoi en cassation l'arrêt civil N°092/10 rendu le 11 Juin 2010 par la Cour d’appel de B. FCD : 175/10 REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile et Coutumière En son audience publique tenue à son siège le vingt-sept Octobre deux mil onze, où étaient présents et siégeaient : M.BELKOULAYO BEN COUMAREAUX Président Rapporteur ; M.…
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