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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 octobre 2000, 13/2001
Tchad · Adoption : 16 octobre 2000
ARRÊT N° 13 /2001 Du 16/10/ 2000 Affaire: AL HADJI ISSA HASSAN C/ X B C et Y A _________ Objet: Pourvoi en cassation contre l'ARRÊT N° 337 du 21/09/1999 ________ RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le Dix octobre deux mil , a rendu l'arrêt suivant: - M. MAKI ADAM ISSAKA, . . . . . . . . . . Président; - Mme.RUTH YANEKO ROMBA, . . . . . . Conseiller; - MDEZOUMBE MABARE, . . . . .
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