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Tchad, Cour supreme, Civile, 05 juin 2008, 137/CS/CJ/SC/08
Tchad · Adoption : 5 juin 2008
REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions du 1er Avocat Général ; Après les observations des conseils respectifs des parties ; La Cour Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR DES MOYENS DU POURVOI PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 734 et 735 DU CODE CIVIL Vu les articles 734 et 735 du Code Civil ; Attendu que selon l'article 735 du Code Civil « les enfants ou les descendants succèdent à leur père et mère ou autres…
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