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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 novembre 2005, 154/05
Tchad · Adoption : 14 novembre 2005
RésuméArrêt: N°042/CS/CJ/SC/05 Du 14/11/2005 F.C n° 154/05 T. n° 85/05 Affaire: ASSOCIATION FRANÇAISE Ad A (Me Ribard Kladoum)oum) C/ ABDELSADICK OUMAR (Me Mht H. Abakar)r) Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 0279/04 du 11/10/04 de la cour d'appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le quatorze…
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