Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19CSCA2000

Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 04 octobre 2000, 19/CS/CA/2000

Tchad · Adoption : 4 octobre 2000

Pays
Tchad
Type
Décision de justice
Numéro
19CSCA2000
Date d'adoption
4 octobre 2000
Date de publication
4 octobre 2000
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°_19/CS/CA/2000 DU 04/10/2000 AFFAIRE: A B C/ ETAT TCHADIEN _________ RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION N° 013/DKA/2000 DU 15/03/2000 DE MONSIEUR LE PRÉFET DU KANEM __________ R E P U B L I Q U E DU T C H A D AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE _____________ A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 31 mai 2000, où étaient présents et siégeaient MM: ·…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices