Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 octobre 2000, 23/CS/CJ/SP/2000

ARRÊT N° 23/CS/CJ/SP/2000 Du 06/10/2000 F.C n° 007/2000 Affaire: A B Ag (Me K.O. Radet) C/ GUELMINE Moïse (Me Nadingar Thérèse)e) Objet: Pourvoi en révision de l'arrêt n° 85/98 du 16/6/98 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le six octobre deux mille a rendu l'arrêt suivant où étaient présents: ¿ Dezoumbé Mabaré, ---------------------Président; ¿ Mme C X,-Conseiller Rapporteur;…