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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 2004, 242/01
Tchad · Adoption : 23 décembre 2004
Arrêt: N°044/CS/CJ/SC/04 Du 23/12/2004 F.C.: 001906 T.: 001853 Affaire X A Y et un autre (Me Amady Nathé)tAdé) C/ B Z C et un autre (Me Abakar Gazamblé)é) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°242/01 rendu en date du 03/8/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où…
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