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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 2004, 43/CS/CJ/SC/04
Tchad · Adoption : 23 décembre 2004
Arrêt: N° 43/CS/CJ/SC/04 Du 23/12/2004 Affaire: Ab Aa et autres (Me Mht H. Abakar)kar) C/ Ac Af Ae (Me Philippe Houssiné)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 066/00 rendu en date du 13/01/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient:…
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