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Décision de justice · n° 8303

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 octobre 2004, 83/03

Tchad · Adoption : 8 octobre 2004

Pays
Tchad
Type
Décision de justice
Numéro
8303
Date d'adoption
8 octobre 2004
Date de publication
8 octobre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméExpédition de l' Arrêt: N°027/CS/CJ/SC/04 Du 08/10/2004 F.C n° 83/03 T.n° 31/03 Affaire: Les Enfants A Ac (Me Amady Nathé)thé) C/ A Ac (Me B. Adolphe)e) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 081/03 rendu en date du 21/03/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre où étaient…

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