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Décision réglementaire · n° 90/17-UEAC-010 A-CM-SE

Décision n° 90/17-UEAC-010 A-CM-SE portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane à l'Établissement DOROKEDI SARL N'Djamena - République du Tchad

Tchad · Adoption : 29 octobre 2017

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Acte portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Ce texte modifie le cadre douanier communautaire applicable dans les États membres de la CEMAC. Il s'inscrit dans le processus d'harmonisation et de modernisation des législations douanières au sein de l'espace CEMAC.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l Rglement N° 11/10-UEAC--CD du 28octobre 200 ortant modificatin de l’Ate N° 31/81-CD-10 xn statut des Commissionnaires en douane Agréés ;

Vu la lettre de saisine officiele N°001670/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durable, de'Économie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvant demande de l’intéressée ;

SUR PROPOSITION de la Commission ;

APRÈS avis du Comité Inter-États ;

EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017

DECIDE

Article : L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accordé sous le°du Registre de la profssion ouvert au sige de la Comission de l CEAC à 'Établissement DOROKED Sarl. B - T (+) 66 38 47 / 63 22 00 09. E-mail : dorokedi@yahoo.fr - N'Djamena - République du Tchad.

Communauté.

ADs cat iuoo

N'Djamena, le13 NOV 2017

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